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ALTERNATIVE PATRIMOINE
2 rue de Messine
75008 Paris
Tel 01 85 10 10 22

SAS au capital de 100 000 €, RCS Paris n° 841 474 794

Directeur de la publication

Vincent Kemeny

Règles professionnelles applicables

  • Conseil en Investissement financiers référencé à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 180 05 689, adhérent de la Chambre Nationale des conseils en gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés financiers
  • Courtier en Assurance référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 180 05 689
  • Démarchage bancaire et financier
  • Courtier en opération de banque et en services de paiement référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 180 05 689
  • Mandataire d’Intermédiaire en opération de banque et en services de paiement référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 180 05 689
  • Compétence juridique appropriée (CJA)
  • Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n° CPI 7501 2020 000 044 822 délivrée par la Chambre de Commerce et d’industrie de Paris Ile de France
  • Garantie Financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9
  • NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET ou VALEUR

Autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Cyril Sibony en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à info@alternativepatrimoine.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Litiges

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

– Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
– Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 

Responsabilités

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